CGV/CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part MLT Conseil Nari, SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 931 482 426, ayant son siège au 2, rue de Condé-sur-Noireau, 94300 Vincennes, et d'autre part toute personne ayant effectué une Réservation sur le site https://www.nari-institut.fr, ci-après dénommée « le Client ». Toute Réservation sur le site www.nari-institut.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Réservation.

1.Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l'intégralité des CGU et CGV.

• « CGV» : désigne les présentes conditions générales de vente

• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale sollicitant notre service dans le but d'être mise en relation avec un Partenaire pour bénéficier d'une Prestation.

• « Réservation » : désigne une réservation d'une Prestation faite par un Client.

• « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme.

• « Contenu » : désigne tout propos, messages, information ou données mis en ligne sur la Plateforme.

• « Partenaire » : désigne un prestataire de service exerçant par l'intermédiaire d'une société ou du régime de la micro-entreprise, et disposant des compétences et des certifications nécessaires pour effectuer des Prestations.

• « Plateforme » désigne la plateforme de prise de réservation pour des Prestations, accessible depuis le Site.

• « Prestation » : désigne la prestation de service à domicile, ou dans toute autre localisation souhaitée par le Client, rendue par un Partenaire à un Client dans le domaine de l’esthétique, de la beauté et du bien-être.

• « Services » : désigne les services rendus par Nari aux Clients (la recherche et la mise en relation entre les Partenaires et les Clients).

• « Utilisateur » : désigne un Client qui utilise le Site et la Plateforme.

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.nari-institut.fr

• « Nari » : désigne la société par actions simplifiée MLT Conseil Nari, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 931 482 426, domiciliée au 2, rue de Condé-sur-Noireau, 94300 Vincennes.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Objet et Portée des CGU

Nari est un service de mise en relation dédié à l’esthétique, à la beauté et au bien-être, qui permet aux Partenaires d'être mis en relation avec des Clients, afin que ceux-ci bénéficient de Prestations.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation au service, ainsi que de définir les droits et obligations de Nari et des Clients en lien avec l'utilisation de ce service.

Les CGU ne régissent pas la relation contractuelle entre un Client et un Partenaire pour la réalisation des Prestations. En sa qualité d'opérateur de mise en relation, Nari n'assume aucune obligation au titre des relations contractuelles entre le Client et le Partenaire. Le rôle de Nari est limité à la fourniture des Services.

Les présentes CGU sont uniquement applicables au service opéré par Nari.

3. Inscription et acceptation des CGU

Le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du Site, en cliquant sur l'onglet « Connexion ».

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email. A compter de sa validation le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

Lors de la Réservation, le Client doit remplir un formulaire de consultation en fournissant entre autres les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse email, ses préférences en terme de stylisme ongulaire, ses conditions médicales pouvant contraindre Nari à ne pas pouvoir exécuter tout ou partie des prestations, ses potentielles allergies et infection des ongles.

Le Client garantit à Nari qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Lors du processus de Réservation, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions ci-dessus ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.

4. Évolution des Services et modification des CGU

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Nari fait évoluer les caractéristiques et l’organisation des Services.

Nari peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques et organisationnelles des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.

Pour les autres modifications des CGU et des Services, Nari informera le Client, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

En l'absence d'objection par le Client dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et le Client devra cesser d'utiliser les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Clients devront honorer les Réservations en cours).

5. Accès aux Services pour un Bénéficiaire

Lorsqu'il effectue une Réservation pour le compte d'un tiers, le Client s’assure que le tiers qui bénéficiera de la (les) Prestation(s) (ci-après, le « Bénéficiaire ») est une personne majeure disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à accéder aux Services.

6. Accès, usage et sécurité du Compte

L'accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Nari ou en cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Nari.

Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Nari à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

7. Réalisation des Prestations

7.1. Réservation

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site. Il doit actionner le bouton « Réserver un soin », le redirigeant vers une conversation WhatsApp Business avec Nari. Cette conversation lui permettra d’exprimer le ou les prestations souhaitées, ainsi que la date et l’heure de rendez-vous.

Suite à la conversation par messagerie WhatsApp, Nari communiquera au Client un lien accédant à la plateforme de réservation, présentant le ou les prestations souhaitées, et à la date et horaire convenus.

Le panier ouvrant à la réservation doit être composé au minimum d’une Prestation ayant une valeur marchande minimum à une Beauté des mains ou une Beauté des pieds.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur le Site.

Les Prestations effectuées à certains jours, certaines heures et à certaines adresses peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, tel qu'indiqué sur le Site.

Horaires de rendez-vous :

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00.

Samedi : de 9h00 à 19h00 (dernier créneau de rendez-vous).

Dimanche, nocturne, jour férié : sur demande, avec majoration tarifaire de 25 %.

Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications qui seront communiquées au Partenaire qui sera sélectionné. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et que le Partenaire ne s'y engage pas.

7.2 Zones géographiques disponibles à la Réservation

Nous proposons actuellement nos Prestations à domicile ou dans toute autre localisation souhaitée (hôtel, espace de travail, lieu de réception …), sans majoration tarifaire dans les communes suivantes :

• Paris (75)

• Boulogne-Billancourt (92)

• Charenton-le-Pont (94)

• Clichy (92)

• Courbevoie (92)

• Levallois-Perret (92)

• Maisons-Alfort (94)

• Montreuil (93)

• Neuilly-sur-Seine (92)

• Pantin (93)

• Puteaux (92)

• Saint-Mandé (94)

• Vincennes (94)

7.3. Éthique des Prestations

Nos Partenaires assurent une qualité de service quant aux protocoles de soin, d’hygiène et de sécurité.

Il est conseillé aux Clients ayant une peau très sensible, réactive ou sujette aux allergies, les femmes enceintes, ou pour tout autre condition médicale préexistante (physique ou mentale) de nous en tenir informés afin d’adapter notre protocole de soins.

Enfin, nous travaillons uniquement sur des ongles sains. Tout problème ou maladie devront être traités par un professionnel médical. Nous nous réservons le droit d’annuler le rendez-vous. Dans ce cas, le ou les prestations réservées seront facturées dans leur totalité.

7.4. Mise en relation des Clients et des Partenaires

Dès qu'une Réservation est réalisée, Nari sollicite plusieurs Partenaires.

La Réservation est transmise aux Partenaires disponibles et correspondant au mieux à la demande du Client. Une fois qu'un Partenaire a accepté la Réservation, celle-ci est considérée comme validée. Le Client sera informé de la réservation validée par email, et/ou par téléphone (sms).

Les Prestations sont proposées en fonction de leurs natures et de la localisation des Partenaires et des Clients.

Lorsqu'il reçoit une proposition de Prestation, le Partenaire demeure libre de l'accepter ou de la refuser.

7.5. Rétractation et annulation d'une Réservation

Lorsqu'une Réservation est validée plus de 14 jours à l'avance conformément au paragraphe ci-dessus, le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu. Pour l'exercer, le Client peut annuler la réservation en cliquant sur le lien émis à cet effet dans l'email de confirmation de rendez-vous, et celle-ci sera annulée sans frais.

Lorsqu'une Réservation est validée moins de 14 jours à l'avance conformément au paragraphe ci-dessus, le Client requiert que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation. À ce titre, il renonce expressément à son droit de rétractation. 

Lorsque le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation mais qu’il souhaite finalement annuler une Réservation, les règles d'annulation suivantes s'appliquent :

• 100 % des frais de rendez-vous seront remboursés si le Client annule plus de vingt-quatre heures avant l'heure de début du rendez-vous ;

• 50 % des frais de rendez-vous seront remboursés si le Client annule entre vingt-quatre heures et douze heures avant l'heure de début du rendez-vous ;

• Si le Client annule un rendez-vous moins de douze heures à l'avance ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, le Client sera facturé en totalité, comme si ce dernier s’était présenté ;

• Dans le cas où le Client souhaiterait prendre un rendez-vous pour une prestation dans la journée même de sa réservation, il reconnait que cette réservation ne sera pas modifiable et, qu’en cas d’annulation, 100% du montant de la réservation seront dus ;

• Les retards du Client ou du Partenaire sont tolérés jusqu’à 15 minutes après l’heure de rendez-vous convenu. Passé ce délai, si le Client ou le Partenaire sont en retard, ils sont libres l’un et l’autre d’accepter ou de refuser le rendez-vous avec ou sans report de la prestation. Le Partenaire est tenu d’informer la société Nari de la situation afin qu’aucune pénalité d’annulation ne soit appliquée au Client si le retard est du fait du Partenaire.

7.6. Déroulement des Prestations 

Nari n'intervient pas au moment de la Prestation, qui relève de la seule responsabilité et des compétences du Partenaire.

Le Partenaire vous apportera tout ce dont vous avez besoin pour votre soin, comprenant des outils stérilisés et l’ensemble des produits nécessaires au déroulement de la prestation.

Faites-nous savoir lors de la Réservation si vous préférez utiliser votre propre vernis.

Nous demandons au Client de fournir leurs propres serviettes pour tous les rendez-vous. Préparez un endroit confortable et bien éclairé pour vous asseoir.

Le Partenaire devra avoir accès à une prise électrique, et dans certains cas, avoir accès à l'eau courante.

7.7. Prestations exclues

Nari ne propose pas les prestations suivantes :

• Pose et retrait de résine/acrylique, de capsules et de Gel-X.Retrait. Nous vous remercions de bien vouloir retirer ce type de produits avant votre rendez-vous.

• Le remplissage sur un renforcement des ongles (dit autrement gainage) extérieur à notre service.

En cas de non-respect de cette obligation, nous nous réservons le droit d’annuler la Réservation et d’appliquer la facturation de l’ensemble des prestations réservées sur ladite Réservation.

8. Conditions financières

8.1. Prix des Prestations

Le prix des Prestations est proposé par Nari. Le prix de chaque Prestation particulière apparaît sur le Site.

Le Client comprend et accepte que certaines Prestations soient soumises à des minimums pour obtenir une Réservation, tel qu'indiqué sur le Site.

Le tarif des prestations Nari intègre les produits utilisés, le temps mis à disposition pour votre Prestation et le déplacement jusqu’au lieu de la Prestation.

Des frais additionnels de déplacement seront appliqués selon l’adresse du lieu de la Prestation (notamment pour les communes non listées en section 7.2. Veuillez nous contacter pour obtenir un tarif ajusté.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment et à notre discrétion. Une modification des tarifs ne s'appliquera pas aux Réservations confirmées et effectuées avant la publication des tarifs révisés.

Pour la gestion des flux financiers, Nari a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Nari et les Clients. Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d'utilisation de Stripe et sont disponibles à l'adresse suivante :  https://stripe.com/fr/legal/consumer . En utilisant la Plateforme, le Client consent à ces conditions générales d'utilisation.

8.2. Facturation des Prestations 

Les factures des Prestations dont bénéficient le Client sont envoyées à l’adresse email de contact souhaitée par le Client lors de la Réservation, après le paiement de la Prestation. 

9. Engagements de Nari

Nari s'engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.

À ce titre, Nari s'engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Nari met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d'information concernant la Plateforme ou les Services, l'Utilisateur peut contacter Nari en lui adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nari-institut.fr.

En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, Nari s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

10. Responsabilité de Nari

Les Clients reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Nari est limitée à son rôle de service de mise en relation dédié à l’esthétique, à la beauté et au bien-être.

En aucun cas, Nari n'engagera sa responsabilité au titre des Prestations puisque, en sa qualité d'intermédiaire, Nari n'est pas chargé de leur réalisation.

Par ailleurs, Nari n'est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à la Plateforme au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d'un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d'un service sur Internet.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Nari pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d'un manquement de Nari, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l'Utilisateur.

11. Engagements des Utilisateurs

11.1. Engagements communs aux utilisateurs

L'Utilisateur s'engage expressément à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n'enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;

• Ne permettre à aucun tiers d'utiliser son Compte ;

• Ne pas publier de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l'image de Nari ou d'un autre Utilisateur ;

• Ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de Nari ou d'un autre Utilisateur ;

• Ne pas céder ou transférer d'une quelconque manière son Compte à un tiers ;

• Fournir à Nari toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;

• Faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c'est-à-dire de participer au processus d'inscription, de Commandes ou encore de notation ;

• Informer Nari en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l'utilisation de la Plateforme, du Compte et des Services ; et

• conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec Nari.

L'Utilisateur comprend et accepte qu'est strictement interdit : (i) tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de Nari, (iii) tout détournement des ressources système du Compte et de la Plateforme, (iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de Nari, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Nari et des autres Utilisateurs, (vii) tout manquement aux CGU, (viii) toute copie et/ou le détournement de l'infrastructure numérique de Nari et (ix) plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2. Engagements du Client

Le Client s'engage expressément à :

• avoir une attitude correcte, polie et décente vis-à-vis des Partenaires

• de leur fournir un endroit sûr, propre et approprié pour la prestation des services.

·       de fournir leurs propres serviettes pour tous les rendez-vous.

• mettre les Partenaires dans les meilleures dispositions pour leur permettre de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions :

• prévoir une pièce avec un espace suffisant,

• préparer un endroit confortable et bien éclairé pour vous asseoir,

• prévoir un accès à une prise électrique, et dans certains cas, un accès à l'eau courante.

• informer Nari de certaines conditions particulières à des prestations, et en particulier informer de la présence d'animaux au domicile (ou dans toute autre localisation choisie par le Client (cela peut empêcher certains Partenaires ayant des allergies de réaliser des Prestations) ;

• ne pas contacter les Partenaires après la réalisation d'une Prestation afin que ceux-ci réalisent des prestations en dehors de notre Service ; 

• ne pas annuler des Réservations de façon récurrente ou répétitive ;

Le Partenaire est en droit de refuser de fournir ses prestations si vous ne leur avez pas fourni un lieu sûr, propre et approprié ou si vous vous comportez envers il/elle d'une manière discourtoise, irrespectueuse, abusive ou autrement inappropriée.

12. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu'il répond de tout préjudice qu'il est susceptible de causer du fait de son comportement et d'informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu'il fournirait lors de son inscription ou en l'absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :

• des informations qu'ils choisissent de mettre en ligne sur leur Compte et qu'ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services ; et

• de la négociation, de la conclusion et de l'exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des Prestations, Nari n'étant qu'une plateforme numérique de mise en relation.
  

13. Durée, suspension et résiliation

13.1. Durée des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client.

13.2. Résiliation des CGU

En ce qui concerne leur rapport contractuel, Nari et les Clients peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.

14. Porte-fort

Lorsqu'il effectue une Réservation pour le compte d'un tiers, le Client s'engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes CGV au tiers qui bénéficiera de la (les) Prestation(s) (ci-après, le « Bénéficiaire »).

Le Client se porte-fort du respect des CGV par le Bénéficiaire. En cas de dommage causé par le Bénéficiaire consécutif au non-respect des CGV, le Client accepte de garantir Nari contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Nari, formulée par un Prestataire ou tout autre tiers.

15. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site et l'intégralité des éléments qui les composent (ci-après, les « Éléments de Propriété Intellectuelle »), notamment, mais non limitativement, les logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques…) exploités par Nari sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tout Client reconnait et convient que les Éléments de Propriété Intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Nari.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des Éléments de Propriété Intellectuelle, sans l'autorisation de Nari, est interdite.

De même, le Client s'interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Nari, d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d'exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

16. Données personnelles

Nari accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Nari sur le Site disponible à l'adresse suivante : Politque de confidentialité

17. Règlement des différends

En cas de litige entre un Client et Nari, les Clients et Nari s'engagent à rechercher un mode de résolution amiable. Le statut de Nari étant limité à son rôle de service de mise en relation dédié à l’esthétique, à la beauté et au bien-être, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution d'une Prestation. Cependant, en cas de litige entre un Partenaire et un Client, Nari pourra jouer un rôle d'intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige.

Pour toute réclamation, le Client s'engage à contacter Nari dans un délai de 72 heures par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nari-institut.fr.

Toute réclamation intervenue à l’expiration de ce délai ne sera pas traitée par Nari. 

18. Divers

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.

Au cas où une stipulation des CGU s'avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.

L'absence d'exercice par Nari ou par un Client des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.

19. Loi applicable – juridiction compétente

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.

En application de l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.